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PROJET DE FUSION ENTRE SARL DURAND FELIX Société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 € Siège social : Le Moulin de Robât MONTFAUCON-MONTIGNE 49230 SEVREMOINE 490.834.876 RCS ANGERS ET ETABLISSEMENTS POHU Société à responsabilité limitée au capital de 500.000,00 € Siège social : 6 Avenue des Pays-Bas Zone d’Activité Val de Moine Est SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230 SEVREMOINE 444.845.218 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La société SARL DURAND FELIX et la société ETABLISSEMENTS POHU sus-désignées, ont établi le 03/11/2023 par acte sous-seing privé à SEVREMOINE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SARL DURAND FELIX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS POHU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SARL DURAND FELIX sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SARL DURAND FELIX devant être dévolue à la société ETABLISSEMENTS POHU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société SARL DURAND FELIX et de la société ETABLISSEMENTS POHU, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/05/2023 pour la société DURAND FELIX et également pour la société ETABLISSEMENTS POHU, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/05/2023, conformément à l’article 710-1 et suivants du Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.483.559 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.967.426 euros, soit un actif net apporté égal à 516.133 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,048 part sociale de la société SARL DURAND FELIX pour 1 part sociale de la société ETABLISSEMENTS POHU. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SARL DURAND FELIX, la société ETABLISSEMENTS POHU procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 62.500 euros, par création de 6.250 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SARL DURAND FELIX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 62.500 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 487.00,00 euros, étant ici précisé que les associés font leur affaire personnelle des rompus, inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS POHU sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et par l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbée et du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SARL DURAND FELIX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETABLISSEMENTS POHU sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SARL DURAND FELIX à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom de la société SARL DURAND FELIX et de la société ETABLISSEMENTS POHU le 13/11/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérance de la société SARL DURAND FELIX La gérance de la société ETABLISSEMENTS POHU