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AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante TRAIT D'UNION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 68 Grande Rue de Saint-clair 69300 Caluire-et-Cuire N° RCS 792 847 758 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 530 024,00 EUR Passif : 490 621,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Fusion simplifiée, aucun rapport d’échange ni augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : mali provisoire de fusion de 238 636 €, avec détermination du montant définitif du résultat de la fusion au vu de l’état des actifs et passifs de la société Absorbée arrêtés à leur valeur nette comptable à la date du 31/12/2023 minuit Date du projet : 07/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 08/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société TRAIT D'UNION