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Avis de projet de fusion Société absorbée : ATAUB ARTO ARCHITECTES, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, siège social : 65 cours de la liberté 69003 Lyon, RCS Lyon 522 288 364. Société absorbante : ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE LA BRETEQUE ATAUB, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’architecture au capital de 243.680 euros, siège social : 606 chemin de la bretèque 76230 Bois-Guillaume, RCS Rouen n°780 998 332. 1. Aux termes d'un acte ssp en date du 03/11/2023, la société atelier d’architecture et d’urbanisme de la bretèque (ci-après « ATAUB »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 243.680 €, dont le siège social est 606 chemin de la bretèque, 76230 Bois-Guillaume immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 780 998 332, et la ATAUB ARTO ARCHITECTES (ci-après « ARTO »), société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 65 cours de la Liberté, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 288 364, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARTO par la société ATAUB. 2. Sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion les age des deux sociétés, la société ARTO ferait apport à la société ATAUB de la totalité de son actif, soit 396.676 €, à charge de la totalité de son passif, soit 253.630 €. Valeur nette des apports : 143.046 €. 3. La société ATAUB, détenant 16.000 parts sur les 40.000 parts composant le capital de la société ARTO, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital qui ne s’élèverait donc qu’à 9.600 €. 4. En rémunération de cet apport net, 600 parts nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, serait créées et attribuées aux associés de la société ARTO, autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société ATAUB et s’élèverait à 76.227,60 €. Il résulterait de l’annulation des parts détenues par la société ATAUB dans le capital de la société ARTO un boni de fusion de 41.535,85 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société absorbante pour 40 parts de la société absorbée. 5. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les AGE des deux sociétés. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ARTO depuis le 01/07/2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATAUB. 7. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 10/11/2023 et au greffe de tribunal de commerce de Rouen le 13/11/2023.