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AUX RELAIS VERTS Société par Actions Simplifiée au capital de 52.723 euros, Siège social : rue des Frères Deckherr ZAC du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard 339 056 244 R.C.S. BELFORT SCI LES RELAIS VERTS Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros Siège social : rue des Frères Deckherr ZAC du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard 338 361 488 R.C.S. BELFORT AVIS DE PROJET DE DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI LES RELAIS VERTS PAR AUX RELAIS VERTS 1. Evaluation de l'actif et du passif de SCI LES RELAIS VERTS (société absorbée) dont la transmission à AUX RELAIS VERTS (société absorbante) est prévue : -Montant de l'actif : six cent cinquante mille soixante-dix-sept (650.077) euros -Montant du passif : cinquante-trois mille sept cent soixante-deux (53.762) euros 2. Augmentation du capital de AUX RELAIS VERTS, société absorbante : AUX RELAIS VERTS, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales SCI LES RELAIS VERTS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 733.297 euros. 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 08/11/2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de BELFORT, le 09/11/2023 au nom de AUX RELAIS VERTS, absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de BELFORT, le 09/11/2023 au nom de SCI LES RELAIS VERTS, absorbée. AUX RELAIS VERTS (absorbante) Représentée par son Président SCI LES RELAIS VERTS (absorbée) Représentée par son Gérant