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AVIS DE PROJET DE FUSION QOSMOS TECH Société par actions simplifiée Au capital de : 4 183 930,00 EUR Siège social 6 Rue Castérès 92110 Clichy N° RCS 820 556 546 RCS Nanterre, est société absorbante QOSMOS Société par actions simplifiée Au capital de : 297 948,88 EUR Siège social 6 Rue Castérès 92110 Clichy N° RCS 432 559 086 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4 984 903,00 Euros Passif : 1 362 601,00 Euros Rémunération de l’apport : dans la mesure où le montant de la valeur réelle de la société absorbante est au moins égal à la valeur d’acquisition en 2016 par le groupe ENEA de la société absorbée (détenant 100 % de la société absorbante) d’un montant de 52 700 000 euros, du fait des résultats de ladite société absorbante depuis cette date, la valeur globale des actifs autres que les titres de participation de la société absorbante détenus au 31 décembre 2022 par la société absorbée, diminuée de la valeur des passifs pris en charge par cette dernière à cette même date est un montant non significatif par rapport à la valeur réelle desdits titres de participation. Sous réserve de la réalisation de l’opération de réduction de capital de la société absorbante, le rapport d’échange s’établira ainsi à deux actions de la société absorbante pour une action de la société absorbée. A la réalisation de la fusion et sous réserve de la réalisation de l’opération de réduction de capital de la société absorbée ,392 038 actions nouvelles de 9 euros de valeur nominale seront créées par la société absorbante à titre d’augmentation de son capital de 3 528 342,00 euros. Son capital sera ainsi porté à 7 293 879,00 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 93 960 ,00 euros Date du projet commun de fusion : 10/11/2023 Date et lieu des récépissés de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14/11/2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée