Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SEDI (SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES) Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 27/33 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 390 105 864 RCS Nanterre, est société absorbante TSI-ACTION INFORMATIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 420 037 210 RCS Bobigny, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.817.904 euros Passif : 737.104 euros Actif net apporté : 1.080.800 euros Rémunération des apports : La société TESSI détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés SEDI (SOCIETE D’ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES) et TSI ACTION INFORMATIQUE et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société TSI ACTION INFORMATIQUE contre des actions de la société SEDI (SOCIETE D’ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES). Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société SEDI (SOCIETE D’ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES) et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. La présente opération ne génère aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 7 novembre 2023. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 9 novembre 2023 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la Société SEDI (SOCIETE D’ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES) et le 10 novembre 2023 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY au nom de la Société TSI ACTION INFORMATIQUE.