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AVIS DE PROJET DE FUSION PIPAL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 1 Rue de Johannesburg 67150 Erstein N° RCS 348 016 056 RCS Strasbourg, est société absorbante PIPIERE DE PARIS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 38/40 Rue BENOIT FRACHON 94500 Champigny-sur-Marne N° RCS 351 968 870 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 13 702 869,55 EUR Passif : 6 328 275,43 EUR Actif net apporté : 7 374 594,12 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion étant réalisée entre deux sociétés sœurs dont la totalité des actions sont détenues en permanence par la même société mère, à savoir PIPIERE ALSACIENNE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social se situe 8 rue Denis Papin – 67401 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 688 502 525, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NA Date du projet : 13/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg au nom de la société PIPAL SAS Date de dépôt : 13/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société PIPIERE DE PARIS