Commentaires :
TURMEL FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 45 735 euros Siège Social : le Quartier Veillet 22150 PLEMY RCS SAINT BRIEUC 344 885 256 & B T U T Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : Le Quartier Veillet 22150 PLEMY RCS SAINT BRIEUC 494 800 790 Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 octobre 2023, les sociétés TURMEL FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 45 735 euros, dont le siège social est situé à le Quartier Veillet - 22150 PLEMY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 344 885 256, et BTUT, société à responsabilité limitée, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à le Quartier Veillet - 22150 PLEMY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 494 800 790, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société BTUT par la société TURMEL FRANCE. La société BTUT ferait apport à la société TURMEL FRANCE de la totalité de de son actif, soit 469 125 Euros, à charge pour la société TURMEL FRANCE de prendre en charge la totalité de son passif, soit 55 846 Euros. La valeur nette des apports s’élèverait en conséquence à 413 279 euros. S’agissant d’une fusion simplifiée à l’envers, la fusion-absorption de la société BTUT ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société TURMEL FRANCE. L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er mai 2023. En conséquence, toutes les opérations effectuées depuis le 1er mai 2023 par la société BTUT jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société TURMEL FRANCE. La société BTUT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion et ses titres seront annulés. Messieurs Sylvain TURMEL et Christophe BANNIER prendront le contrôle de la société TURMEL FRANCE au prorata de leur participation au capital de la société BTUT, au prorata de leur participation. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC le 13 novembre 2023, pour chacune des deux sociétés. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis