BISCUITERIE COMTOISE à Besançon (25000) - Vente - Commercia.fr
BISCUITERIE COMTOISE, située à Besançon (25000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

BISCUITERIE COMTOISE

Rachat publié dans Bodacc A n°20230222 le 17/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
25000 Besançon , Doubs
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
BISCUITERIE COMTOISE
N° RCS :
432 483 188 RCS Besançon
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
85 000 EUR
Code NAF :
10 - Industries alimentaires
Code APE :
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Le projet de traité de fusion signé en date à BESANCON du 9 novembre 2023 a été déposé en date du 10 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société BISCUITERIE COMTOISE et en date du 10 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL pour la société BISCUITERIE DE MONTBOZON. La société BISCUITERIE DE MONTBOZON fera apport à la société BISCUITERIE COMTOISE d'un actif de 597 428,56 € à charge d'un passif de 367 136,25 €, soit un actif net apporté de 230 292,31 €. Les sociétés BISCUITERIE COMTOISE et BISCUITERIE DE MONTBZON étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

BISCUITERIE COMTOISE : 12, Rue Jacquard 25000, Besançon, France. SIREN : 432 483 188

Code APE