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Avis au Bodacc relatif à un Apport Partiel d'Actif Sous le régime des Scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-22 du C. de Commerce Société Bénéficiaire : SENIORIALES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 Capital : 0,90€ Numéro unique d'identification : 952 959 336 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Société Apporteuse : PV SENIORIALES EXPLOITATION Forme : SAS Adresse du siège : 2 place Auguste Albert 31500 Toulouse Capital : 33 400 000€ Numéro unique d'identification : 523 705 366 Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actifs : 32.699.629€ Passifs : 32.699.628€ Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties conviennent que l'Apport sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteur de 100 actions de 0,01 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par le Bénéficiaire. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital du Bénéficiaire s'élèvera à 1,90 €, divisé en 190 actions de 0,01 € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'Apport : NEANT Date du projet commun d'Apport Partiel d'Actif : 10/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 13/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse et le 14/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Paris.