CEP Tramontane 1, située à Rennes (35200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale CEP TRAMONTANE 1 Société par Actions Simplifiée Capital social : 3 559 700 euros Siège social : 103A avenue Henri Fréville, Immeuble le Méridien 35200 RENNES RCS RENNES 533 117 453 Société absorbante PARC EOLIEN DU BOIS BALLAY Société par Actions Simplifiée Capital social : 1 235 000 euros Siège social : 103A avenue Henri Fréville Immeuble le Méridien 35200 RENNES RCS RENNES 495 367 161 Société absorbée -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 060 802 euros Passif : 8 295 331 euros Actif net : 1 765 471 euros -Rapport d’échange des droits sociaux : A la date de réalisation, la société absorbante détiendra la totalité du capital social de la société absorbée. En conséquence, aucune action de la société absorbante ne sera émise en échange d’actions de la société absorbée et le capital de la société absorbante demeurera inchangé. -Montant prévu du boni de fusion : 530 471 euros -Date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pour CEP TRAMONTANE 1 le 14 novembre 2023 Au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pour PARC EOLIEN DU BOIS BALLAY le 14 novembre 2023. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
CEP Tramontane 1 : 103a, Avenue Henri Fréville Immeuble Le Méridien 35200, Rennes, France. SIREN : 533 117 453
Code APE
3511Z - Production d'électricité
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