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JUSTINVEST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 6.250 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – IMMEUBLE LES TERRASSES BEL AIR 42000 SAINT-ETIENNE 478 813 983 RCS SAINT ETIENNE IMMOSUD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 37.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – IMMEUBLE LES TERRASSES BEL AIR 42000 SAINT-ETIENNE 399 159 987 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 15 novembre 2023, les sociétés JUSTINVEST et IMMOSUD ont établi un projet de fusion par absorption de la société IMMOSUD par la société JUSTINVEST, à qui la société IMMOSUD apporterait la totalité de son actif, évalué à 511.586 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 24.985 €, soit un apport net de 486.601 €. En rémunération de cet apport net, 7.913 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JUSTINVEST à titre d'augmentation de son capital social de 7.913 € et attribuées aux associés de la société IMMOSUD. Toutefois, si la société JUSTINVEST est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire des 25 actions de la société IMMOSUD qu’elle possède actuellement, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions et il ne sera créé que 7.517 actions. Le capital de la société JUSTINVEST ne sera, en définitive, augmenté que d’une somme de 7.517 €, pour le porter de 6.250 € à 13.767 €. La prime de fusion s'élèverait à 454.753 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. La société IMMOSUD sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 15/11/2023.