Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 3 Rue Jean Gautherin – 58000 NEVERS 430 374 579 RCS NEVERS ET ETABLISSEMENTS GAUBIER Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siège social : 92 Rue Saint-Agnan – 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 305 065 658 RCS NEVERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 10 novembre 2023, La société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S., société à responsabilité limité au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 3 Rue Jean Gautherin – 58000 NEVERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 430 374 579, Et La société ETABLISSEMENTS GAUBIER, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est 92 Rue Saint-Agnan – 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 305 065 658, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S. par la société ETABLISSEMENTS GAUBIER. La société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S ferait apport à la société ETABLISSEMENTS GAUBIER de la totalité de son actif, soit 144 370 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 28 321 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 116 049 euros. La société ETABLISSEMENTS GAUBIER détenant la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S. détenues par la société ETABLISSEMENTS GAUBIER un boni de fusion de 26 049 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S. depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS GAUBIER. La société POMPES FUNEBRES RASLES – P.F.R.S. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NEVERS au nom des deux sociétés le 14/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis