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PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / AXDOM VAR Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : AXDOM VAR Immatriculée 753.454.909 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 2 326,54 € Adresse du siège : LA SEYNE-SUR-MER (83500), 45 Chemin de la Croix de Palun, Actif : 3 949 755 € Passif : 4 671 319 € Actif net apporté : (721 564) € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbée.