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PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / PARTITION-SANTE Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : PARTITION-SANTE Immatriculée 817.463.243 RCS BOURG-EN-BRESSE Forme : SAS Capital : 9 000 € Adresse du siège : CIVRIEUX (01390), Technoparc Saone Vallée Est 150 Rue Georges Charpak, Actif : 431 003 € Passif : 168 443 € Actif net apporté : 262 560 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée.