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RCS : 817 463 771 RCS NIMES Dénomination : LES BOUTIQUES DU MOULIN DE LA CHARTREUSE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 61 000 EUR Adresse : 76, rue de la République 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Avis de projet de FUSION SIMPLIFIEE (article L236-11 du Code de Commerce) aux termes d’un acte sous signature privée, en date à Villeneuve les Avignon du 15 novembre 2023, par voie d'absorption de la société LES BOUTIQUES DU MOULIN DE LA CHARTREUSE Société par Actions Simplifiée au capital de 61 000 euros, dont le siège social est sis 76, rue de la République 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro 817 463 771, par la société LA CROIX DES PAPES, Société par Actions Simplifiée au capital de 302 001,76 euros, dont le siège est sis Rue Pouzaraque 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 503 923 997. Total de l'actif transmis : 254 289 euros-Total du passif transmis :147 011 euros-Valeur nette des apports : 107 278 euros. L’intégralité du capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenu par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion ne sera comptabilisée. La contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau dans les capitaux propres de la société absorbante. Du point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023 La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, devant le tribunal de commerce compétent. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Projet de fusion du 15 novembre 2023 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023