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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-MARS-DU-DESERT du 15 novembre 2023, La société POMPES FUNEBRES ROBERT, société par actions simplifiée au capital de 5.717,45 €, dont le siège social est 96 rue de la Loire, Le Petit Rocher, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 352 657 001, Et la société POMPES FUNEBRES DEBRAY, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé rue du Beau Soleil, ZA de la Haute Noé, 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 449 422 831, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POMPES FUNEBRES ROBERT par la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La société POMPES FUNEBRES ROBERT ferait apport à la société POMPES FUNEBRES DEBRAY de la totalité de son actif, soit 554.845 €, à charge de la totalité de son passif, soit 146.385 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 408.460 €. La société POMPES FUNEBRES DEBRAY détenant la totalité des 375 actions composant le capital social de la société POMPES FUNEBRES ROBERT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de POMPES FUNEBRES ROBERT détenues par POMPES FUNEBRES DEBRAY un mali de fusion de 391.540 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POMPES FUNEBRES ROBERT depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La société POMPES FUNEBRES ROBERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 15 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.