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AVIS DE PROJET DE FUSION A FAIRE PARAITRE AU BODACC Société Absorbante : PCCM, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 5 Rue Edouard Vaillant – 69600 OULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 809 261 423, Société Absorbée : PCCM MAINTENANCE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 82 Rue du Marjolet – 69540 IRIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 900 739 855, Actif apporté : 51 270.93 € Passif pris en charge : 40 733.74 € Actif net apporté : 10 537.19 € Effet de la fusion : 1er avril 2023 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : La Société Absorbante détenant l’intégralité des titres de la Société Absorbée, et conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucun échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange. PRIME DE FUSION : 0.19 euros TRAITE DE FUSION : en date du 14 novembre 2023 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 15 novembre 2023.