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BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 41 144 euros Siège social : 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN 383.918.265 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société BUTY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 41 144 euros, dont le siège social est 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383.918.265 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BUTY SERVICES ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VAULX-EN-VELIN (69120), 17 rue Francine Fromont. L’actif apporté estimé s’élève à 1 188 266 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 507 881 euros, soit un apport net estimé de 680 385 euros, arrondi à 680 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 680 400 euros par la création de 6 804 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BUTY SERVICES. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société BUTY SERVICES et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société BUTY SERVICES, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société BUTY SERVICES Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.