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Société absorbante : MICA Société à Responsabilité Limitée Capital : 3.300.001 € Siège social : 121 Chemin de l’Oppidum 83190 OLLIOULES 817.971.476 RCS TOULON Société absorbée : FLORI INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée Capital : 1.896.790 € Siège social : 121 Chemin de l’Oppidum 83190 OLLIOULES 824.564.884 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE « FLORI INTERNATIONAL » PAR « MICA » La société MICA a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société FLORI INTERNATIONAL, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. - Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée FLORI INTERNATIONAL dont la transmission à la société absorbante MICA est prévue : - Actif : 2.122.447 euros - Passif : 135.114 euros. - Soit un actif net POSITIF de 1.987.333 euros. - Montant prévu du BONI de fusion : 90.544 €. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il n'y aura pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l’Absorbante, contre les parts sociales de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2023 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2022. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 15 novembre 2023 et déposé le 16 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante MICA et la société absorbée FLORI INTERNATIONAL.