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PROJET DE FUSION ENTRE SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON 803 912 096 RCS AVIGNON ET BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : 127 Avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON 489 052 902 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAVAILLON du 14/11/2023, La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 912 096 RCS AVIGNON, et la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL, société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est 127 Avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 052 902 RCS AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING PREMIUM PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 3 500 000 euros, dont le siège social est 127 avenue Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 514 670 017, la fusion est soumise au régime de l’article L.236-12 du Code de commerce. La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL ferait apport à la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL de la totalité de son actif, soit 3 049 313 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 076 559 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 972 754 euros. En rémunération de cet apport net, 19 351 actions nouvelles de 11,92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL à titre d'augmentation de son capital social de 230 758,22 euros. La prime de fusion s’élèverait à 741 995,78 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL pour 1,55 actions de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL. En conséquence, l’associé n’ayant droit à un nombre entier d’actions de la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL renoncera à exercer ses droits formant rompus et à l’indemnisation en numéraire de ses droits formant rompus. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2023 d'un point de vue fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL depuis le 01/07/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL. La société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à la date des décisions de l’associée unique de la société SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL approuvant la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés le 15/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis