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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS AXA IM PRIME Société par actions simplifiée Au capital de : 21,30 EUR Siège social La Défense 9 - 6 place de la Pyramide Tour Majunga 92800 Puteaux N° RCS 892 498 817 RCS Nanterre, est société bénéficiaire AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Société anonyme Au capital de : 1 654 406,00 EUR Siège social -Tour Majunga- La défense 9- 6 Place de la Pyramide 92800 Puteaux N° RCS 353 534 506 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif estimé : 30 882 090 € Passif estimé : 19 682 321 € Actif net estimé provisoirement à : 11 199 769 € Rapport d’échange des droits sociaux : attribution à la Société Apporteuse de 57 086 878 actions de 0,03 € de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital social d'une somme de 1 712 606,34 € pour le porter de 21,30 € à 1 712 627,64 €. Montant prévu de la prime d’apport : la différence entre le montant net provisoire estimé de l’Apport, soit 11 199 769 €, et la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation du capital par la Société Bénéficiaire, soit 1 712 606,34 €, s’élève à 9 487 162,66 € et constitue le montant provisoire de la prime d’apport. Le montant définitif de la prime d’apport sera déterminé à l’issue du calcul de l’ajustement, à savoir soit toute différence en moins de la valeur de l’actif net déterminé provisoirement à 11 199 769 € sera compensée par une somme en numéraire d’un montant correspondant à ladite différence, qui constituera un actif complémentaire apporté par la Société Apporteuse ou soit toute différence en plus de la valeur de l’actif net déterminé provisoirement à 11 199 769 € sera compensée par l’inscription de son montant en compte de « prime d’apport » au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les Parties conviennent expressément d’une solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la Branche Complète d’Activité apportée. En conséquence, la Société Bénéficiaire sera, à compter de la Date d’Effet de l'Apport, responsable desdits éléments de passif, la Société Apporteuse demeurant solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la Société Bénéficiaire en vertu du présent traité d'Apport partiel d'actif. Date du projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions : 14/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au nom de chacune des deux sociétés : le 15/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre