COMPAGNIE MINIERE ESPERANCE

381 151 760 RCS Cayenne

 

97351 Matoury

 

GOWTU SAS

827 687 807 RCS Cayenne

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE MINIERE ESPERANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : lieu-dit Espérance le Bourg 97317 Apatou Capital : 153000.00 EUR Numéro unique d'identification : 381151760 Lieu d'immatriculation : Cayenne. Société bénéficiaire de la scission : GOWTU SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : carrefour du Larivot 97351 Matoury Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 827687807 Lieu d'immatriculation : Cayenne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 73212585.00 EUR - passif de 72186975.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport des Activités Espérance, sur la base de l'évaluation de leurs valeurs marchandes, sera rémunéré au moyen de l'émission par le Bénéficiaire pour le bénéfice de l'Apporteur de 1.025.610 Actions de Catégorie A du Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 € par action correspondant à une augmentation de capital de 1.025.610 €. La détermination du nombre d'actions du Bénéficiaire devant être émises au bénéfice de l'Apporteur en contrepartie des Activités Espérance a été réalisée sur la base du Rapport de l'Expert Indépendant Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. Date du projet commun de scission : 09.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE MINIERE ESPERANCE : 09.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de CAYENNE). Pour la société GOWTU SAS : 14.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de CAYENNE).

Article L.236-21 du code de commerce