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AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 17/11/2023 la SAS PIGISA au capital de 900 000 €, dont le siège est Rue de la Rotonde, 03100 MONTLUCON, RCS MONTLUCON 444 534 689 et la SAS SURISAL au capital de 210 000 €, dont le siège est Rue de la Rotonde, 03100 MONTLUCON, RCS MONTLUCON 342 277 167, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SAS SURISAL par la SAS PIGISA aux terme duquel la SAS SURISAL ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 7 748 260 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 3 464 963 € soit un apport net de 4 283 297 €. L’opération prendra effet rétroactivement au début de l’exercice, soit le 1er janvier 2023, les opérations de la SAS SURISAL depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS PIGISA. La SAS PIGISA détenant à ce jour la totalité des actions de la SAS SURISAL et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la SAS SURISAL contre des actions de la SAS PIGISA, ni à augmentation du capital de la SAS PIGISA. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le projet de fusion a fait l’objet pour la SAS PIGISA et pour la SAS SURISAL d’un dépôt le 17 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON. Pour avis