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AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION SIMPLIFIEE En application des articles L.236-11 et suivants du Code de commerce Pour la Société Absorbante Société Nouvelle des Ateliers Logiques (SNAL) SAS au capital de 40.048 euros Siège social : 6, route d’Ungersheim - 68190 Ensisheim 379 723 547 RCS COLMAR Pour la Société Absorbée IDEA SAS au capital de 198,18 euros Siège social : 2203, Chemin de Saint Claude - 06600 Antibes 393 590 203 RCS ANTIBES Evaluation de l’actif et du passif prévue : Au 31/12/2022 Actif : Dix-sept millions trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-cinq euros (17.384.565 €) Passif : Huit millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (8.799.991 €) Le montant de l’actif net apporté s'élève donc à huit millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-quatorze euros (8.584.574 €). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que Sofia Développement (SAS au capital de 34.596.412,77 euros dont le siège social est situé 6, villa Ballu, 75009 Paris - 852 414 689 RCS PARIS), société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange des droits sociaux des sociétés parties à la Fusion. En conséquence, il n’y aura donc pas d’émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni d’augmentation du capital de la Société Absorbante. Les Parties conviennent de ce fait qu’il ne sera déterminé aucun rapport d’échange dans le cadre de cette Fusion. Conformément à l’article 746-1 du Plan Comptable Général, la contrepartie des apports de la Société Absorbante est comptabilisée en report à nouveau. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 15 novembre 2023 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société partie à la fusion : - Au titre de la Société Absorbante le 16/11/2023 au Registre du commerce et des Sociétés de Colmar. - Au Titre de la Société Absorbée le 16/11/2023 au Tribunal de Commerce d’Antibes.