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Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, société coopérative agricole au capital social de 15 238 890 Euros et au capital variable minimum de 11 429 167 Euros ayant son siège social sis à Loudes – 11 451 CASTELNAUDARY CEDEX, immatriculée sous le numéro 775 784 689 RCS CARCASSONNE Société absorbée : PAMIERS ELEVAGE, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 500 000 Euros ayant son siège social sis Lieudit Les Trois Bornes – 09 100 PAMIERS, immatriculée sous le numéro 790 422 745 RCS FOIX. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 706 734 Euros Passif : 3 787 745 Euros Actif net : - 81 011 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION : - 581 011 Euros Date du projet commun de fusion : 13 Novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au GTC de CARCASSONNE le 13.11.2023 pour la société absorbante, - Au GTC de FOXI le 16.11.2023 pour la société absorbée.