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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRAMATOME la forme : SAS -l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Tour Areva, 1 place Jean Millier, 92400 Courbevoie – le montant du capital : 706.690.542,60 euros - le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 041 395 RCS Nanterre Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRAMATOME GRENOBLE la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 Chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, le montant du capital : 1.000.944 euros - le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 681 525 RCS Grenoble L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeurs nettes comptables estimées au 31 décembre 2023) : Actif : 119.974.037 euros Passif : 115.206.402 euros Apport net : 4.767.635 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Nanterre le 15/11/2023 pour FRAMATOME et RCS de Grenoble le 17/11/2023 pour FRAMATOME GRENOBLE.