Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE AER RECYCLAGE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 11, Rue du Fondeur 44800 SAINT HERBLAIN 519 239 032 RCS NANTES ET BURBAN PALETTES RECYCLAGE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siège social : Rue de Monbary ZAC des Châtaigniers 45140 ORMES RCS ORLEANS B 382 931 418 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORMES du 16 novembre 2023, La société AER RECYCLAGE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 11, Rue du Fondeur à SAINT HERBLAIN (44800), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 519 239 032 et la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis Rue de Monbary ZAC des Châtaigniers à ORMES (45140), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 382 931 418, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AER RECYCLAGE par la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE. La société AER RECYCLAGE ferait apport à la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE de la totalité de son actif, soit à 2 567 692,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 538 654,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 029 037,62 euros. La société BURBAN PALETTES RECYCLAGE détenant la totalité des 1000 actions composant le capital social de la société AER RECYCLAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société AER RECYCLAGE détenues par BURBAN PALETTES RECYCLAGE un mali de fusion de 1 050 939,38 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AER RECYCLAGE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE. La fusion serait réalisée le 31 décembre 2023 à 23 heures 59. La société AER RECYCLAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AER RECYCLAGE en date du 17 novembre 2023. - au greffe du Tribunal de commerce d' ORLEANS pour la société BURBAN PALETTES RECYCLAGE en date du 17 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis