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GREENAXION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 150 000 € SIEGE SOCIAL : 283, RUE AMPERE - ZAC DE LA NOË BACHELON 44430 LE LOROUX BOTTEREAU 850 731 944 RCS NANTES (« Société Absorbée ») ET DIETAXION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 150 000 € SIEGE SOCIAL : 283 RUE AMPERE - ZAC DE LA NOË BACHELON 44430 LE LOROUX BOTTEREAU 344 408 711 RCS NANTES (« Société Absorbante ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LE LOROUX BOTTEREAU du 17 novembre 2023, La société GREENAXION, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est 283, rue Ampère - ZAC de la Noë Bachelon 44430 LE LOROUX BOTTEREAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 850 731 944, et la société DIETAXION, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est 283, rue Ampère - ZAC de la Noë Bachelon 44430 LE LOROUX BOTTEREAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 344 408 7011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GREENAXION par la société DIETAXION. Aux termes de ce projet, la société GREENAXION ferait apport à titre de fusion-absorption à la société DIETAXION de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société GREENAXION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société GREENAXION devant être dévolue à la société DIETAXION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des deux sociétés pour établir les termes et conditions de l'opération sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 (« Comptes »). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Ainsi, toutes les opérations actives et passives, effectuées par GREENAXION depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DIETAXION. Conformément à la version consolidée du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général, (articles 740-1 et suivants) s'agissant d'une opération de restructuration impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens desdits articles, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Ainsi, la société GREENAXION ferait apport à la société DIETAXION de la totalité de son actif, évalué à 2 384 114 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 174 910 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 209 204 € sur la base des Comptes. La fusion étant réalisée entre sociétés intégralement détenues par le même associé unique et conformément à l'article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y a pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange. Dans les comptes de la Société Absorbante, la contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau, conformément à l'article 746-1 du règlement ANC n°2019-6 du 8 novembre 2019. Prime de fusion : néant. La fusion est soumise à la condition suspensive de la réalisation de la publicité prescrite par l'article R.236-2 alinéa 2 (ou R.236-3) du Code de commerce trente jours au moins avant la Date de réalisation. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive, la Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée au 31 décembre 2023, date de réalisation définitive de la fusion, et la société GREENAXION serait de ce fait dissoute de plein droit sans liquidation à cette date ; la société DIETAXION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société GREENAXION, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société GREENAXION et pour la société DIETAXION le 17 novembre 2023. Pour avis