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AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION-ABSORPTION Pour la société absorbante Dénomination : PRO ARCHIVES SYSTEMES Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Guillauderie, ZI de Tournebride - 44118 LA CHEVROLIERE Montant du capital : 824 670 € Immatriculation : RCS NANTES 338 183 726 Pour la société absorbée Dénomination : SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Prés de Vaux, 1 Place Charles Guyon - 25000 BESANCON Montant du capital : 285 000 € Immatriculation : RCS BESANCON 326 982 303 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 11 517 831 Euros Passif : 7 205 257 Euros Rémunération de l'apport : Il est rappelé que la présente opération de fusion-absorption n'implique aucun échange de droits sociaux et qu'il ne sera donc pas établi de rapport d'échange. Dans le prolongement de ce qui précède, il est également rappelé que la présente opération de fusion ne donnera lieu ni à création d'actions nouvelles émises par PRO ARCHIVES SYSTEMES, ni à augmentation de son capital social. Régime fiscal : L'opération de fusion-absorption est placée sous le régime fiscal de faveur prévu par l'article 210A du Code général des impôts. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 14/11/2023 Date et lieu des récépissés de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/11/2023 au RCS de NANTES pour la société absorbante et le 15/11/2023 au RCS de BESANCON pour la société absorbée. Date d'effet de la fusion-absorption : 31/12/2023