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ECOTONE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 18.670.472,40 euros Siège social : 217 Chemin du Grand Revoyet – 69230 SAINT GENIS LAVAL 343 173 647 RCS LYON Société absorbante ECOTONE Société par Actions Simplifiée au capital de 6.132.610,29 euros Siège social : 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 970 502 761 R.C.S. LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, la société ECOTONE France SAS et la société ECOTONE SAS ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ECOTONE SAS par la société ECOTONE FRANCE SAS. Aux termes de ce projet, la société ECOTONE SAS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ECOTONE France SAS de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ECOTONE SAS étant dévolue à la société ECOTONE FRANCE SAS dans l’état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés ECOTONE FRANCE SAS et ECOTONE SAS utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société ECOTONE SAS sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu des règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, n°2017-01 du 5 mai 2017 et n°2019-06 du 8 novembre 2019. La société ECOTONE SAS ferait ainsi apport à la société ECOTONE FRANCE SAS de ses éléments d’actif d’une valeur nette comptable de 477.960.203 euros, moyennant la prise en charge par la société ECOTONE FRANCE SAS de son passif d’une valeur nette comptable de - 477.960.203 euros, augmenté du montant des dividendes en application des décisions de l’associée unique d’ECOTONE SAS en date du 28 avril 2023 d’un montant de -. 110.000.000 euros soit un actif net apporté de 15.541.789 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2023, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ECOTONE SAS entre le 1er janvier 2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ECOTONE FRANCE SAS. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société ECOTONE France SAS détient la totalité des actions composant le capital social de la société ECOTONE SAS, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société ECOTONE FRANCE SAS contre des actions de la société ECOTONE SAS, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n’y aura pas lieu de déterminer un rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société ECOTONE FRANCE SAS. La différence entre l'actif net apporté par la société ECOTONE SAS tel que figurant dans les comptes au 31 décembre 2022, avant pris en compte des dividendes distribués par la Société Absorbée, d’un montant de125.541.789 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société ECOTONE SAS dans les livres de la société ECOTONE FRANCE SAS, d’un montant de 112.681.833 euros, soit un montant de 12.859.956 euros, constituerait un boni de fusion. Les créanciers de la société ECOTONE FRANCE SAS et de la société ECOTONE SAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 17 novembre 2023 pour chacune des sociétés ECOTONE FRANCE SAS et ECOTONE SAS. Pour avis.