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AVIS DE PROJET DE FUSION SAVOIE FLOCK Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 3-5 Avenue de Lyon 73000 Chambéry N° RCS 323 961 276 RCS Chambéry, est société absorbante APVD Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 55 Allée des Erables 73420 Drumettaz-Clarafond N° RCS 828 845 099 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 175 037,00 EUR Passif : 107 595,00 EUR Actif net apporté : 67 442,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion prendra effet au 1er janvier 2024. Compte tenu de l'effet différé de la fusion au 1er janvier 2024, les éléments d'actif et de passif seront repris dans les comptes de SAVOIE FLOCK pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024. La totalité du capital de APVD et de SAVOIE FLOCK étant détenue par la même société depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de SAVOIE FLOCK contre des actions de APVD en sorte que SAVOIE FLOCK ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Date du projet : 17/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société APVD et au nom de la société SAVOIE FLOCK