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AVIS DE PROJET DE FUSION I-TRACING Société par actions simplifiée Au capital de : 171 690,00 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 484 841 127 RCS Nanterre, est société absorbante. APALIA Société par actions simplifiée Au capital de : 36000,00 EUR Siège social 14 rue du pré paillard 74940 ANNECY N° RCS 527 606 404 RCS Annecy, est société absorbée. Actif : 1 229 095,00 EUR Passif : 573 031,00 EUR Actif net apporté : 656 064,00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société I-TRACING étant propriétaire de la totalité des actions de la Société APALIA à la Date de Réalisation et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la Société APALIA. Par suite de cette renonciation, conformément à l'alinéa II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société I-TRACING. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des apports (soit 656 064,00EUR) et la valeur nette comptable des actions de la Société APALIA dans les livres de la Société I-TRACING (soit 8 988 000EUR), telle que ressortant des comptes I-TRACING projetés au 31 décembre 2023, constitue un mali de fusion égal à 8 331 936EUR. Date du projet commun de fusion : 16/11/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 16/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société I-TRACING et le projet de fusion a été déposé le 16/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Annecy pour la société APALIA.