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AVIS DE PROJET DE FUSION EEPLE Société par actions simplifiée Au capital de : 795 453,00 EUR Siège social 8 Rue Barthélémy Danjou 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 485 007 843 RCS Nanterre, est société absorbante APPS TV Société par actions simplifiée Au capital de : 5 880,00 EUR Siège social 8 Rue Barthélémy Danjou 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 792 570 400 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 842.846 euros - passif : 650.615 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions des articles L.236-3 II 3° et R. 236-1 du Code de commerce, dans la mesure où REWORLD MEDIA SA détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante, bénéficiaire des apports, contre les actions de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y aura pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2023. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 16 novembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des Sociétés EEPLE et APPS TV le 16 novembre 2023.