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AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeurs nettes comptables estimées au 31 décembre 2023) : Actif : 119.974.037 euros Passif : 115.206.402 euros Apport net : 4.767.635 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Nanterre le 15/11/2023 pour FRAMATOME et RCS de Grenoble le 17/11/2023 pour FRAMATOME GRENOBLE.