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Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 14 novembre 2023, la société NESCIO, société par actions simplifiée au capital de 141 095 euros, dont le siège social est 67 Boulevard de la Mer 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 283 690 RCS LA ROCHELLE, et la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 67 Boulevard de la Mer 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 463 532 RCS LA ROCHELLE, ont établi le projet de leur fusion. La société NESCIO serait absorbée par la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE. En conséquence, seraient transférés à la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société NESCIO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société NESCIO devant être dévolue à la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société NESCIO et de la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE clôturés au 31 décembre 2022 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2023, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société NESCIO et la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société NESCIO seraient transférés à la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 et de la situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2023 de la société NESCIO, la totalité de l'actif de NESCIO évalué à 136 084 euros, et la totalité du passif de NESCIO évalué à 1 083 euros, seraient transférés par la société NESCIO à la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société NESCIO à la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE serait de 135 001 euros. La société NESCIO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NESCIO depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE. La parité de fusion serait de 168,157908 (soit un ratio d'échange de 839 actions de la société NESCIO pour une part sociale de la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE). En vue de rémunérer l'apport effectué par la société NESCIO, la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 12 585 euros pour le porter de 3 000 euros à 12 585 euros par l'émission de 839 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 839 parts sociales nouvelles soient attribuées à l’associé unique de la société NESCIO par application de la parité d'échange. Toutefois, la société NESCIO est propriétaire de 200 parts sociales de la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 200 de ses propres parts sociales. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 200 parts sociales qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, soit 3 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées, pour les deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 17 novembre 2023 pour la société DUBOS SERVICES HYDRAULIQUE et le 20 novembre 2023 pour la société NESCIO Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.