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1. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17/11/2023, la société DOCOLAB et la société APB CONSEIL, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société DOCOLAB par la société APB CONSEIL. 2. Aux termes de ce projet, la société DOCOLAB ferait apport à la société APB CONSEIL de la totalité de son actif, soit 350 309 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 320 309 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 30 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une part de la société APB CONSEIL pour 96 parts de DOCOLAB. La société APB CONSEIL, détenant 200 parts de la société DOCOLAB sur les 1200 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 150 euros. En rémunération de l'apport net, 10 parts nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société APB CONSEIL et s'élèverait globalement à 24 850 euros. 3. La fusion est soumise aux conditions suspensives d'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés et agrément préalable des banques cocontractantes de DOCOLAB quant au transfert des contrats de prêts au profit de la société absorbant. La société DOCOLAB sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. 4. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. 5. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour les sociétés DOCOLAB et APB CONSEIL en date du 20/11/2023.