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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIÉS, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires Adresse du siège : 73 rue du Docteur Boutin - 44190 CLISSON Capital : 229.500 euros Numéro unique d'identification : 318.608.627 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Société absorbée : OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires Adresse du siège : 31 rue Saint-Vincent - 44330 LE PALLET Capital : 533.000 euros Numéro unique d'identification : 493.628.697 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Projet de fusion Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 959.400 euros Actif : 1.041.863,68 euros Passif : 82.463,68 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 titre de la société absorbante (2.582 euros de valeur vénale) sera reçu pour 5,74 titres apportés de la société absorbée (450 euros de valeur vénale). Montant prévu de la prime de fusion : 896.301 euros. Date du projet commun de fusion : 17 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : Le 17 novembre 2023, au RCS de NANTES Pour la société absorbante : Le 17 novembre 2023, au RCS de NANTES