Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES MGEL LOGEMENT HOTELIER Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siège social : 405 Avenue de Boufflers 54520 LAXOU RCS NANCY 880 174 339 ET MGEL DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros Siège social : 44 Cours Léopold 54000 NANCY transféré au 405 Avenue de Boufflers 54520 LAXOU (formalité en cours auprès du greffe) RCS NANCY 885 214 445 Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement le 16/11/2023, les SAS MGEL LOGEMENT HOTELIER et MGEL DEVELOPPEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MGEL DEVELOPPEMENT par la société MGEL LOGEMENT HOTELIER. MGEL DEVELOPPEMENT ferait apport à MGEL LOGEMENT HOTELIER de la totalité de son actif, soit 245.717,64 €, à charge de la totalité de son passif, soit 268.202,52 € au 31 décembre 2022. La valeur nette des apports s'élèverait à – 22.484,88 €. MGEL LOGEMENT HOTELIER, société absorbante, détenant la totalité des titres de la société absorbée MGEL DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé le 20/11/2023 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de NANCY. Pour avis.