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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SENSEAL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 38 rue de Berri 75008 Paris Capital : 2300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980020077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ESSENC!EL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieudit Pres de la Cloche 69220 Belleville-En-Beaujolais Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 920416625 Lieu d'immatriculation : Villefranche / Tarare. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : La société SENSEAL, société apporteuse, et la société ESSENC!EL, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur l’intégralité des titres détenus par la société SENSEAL dans le capital des sociétés : - CAB, SAS au capital de 64.000 euros, dont le siège social est à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (Rhône) – Lieudit Pré de la Cloche Belleville, 344 933 544 RCS VILLEFRANCHE TARARE, - L’ATELIER, SAS au capital de 3.005.000 euros, dont le siège social est à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) - Avenue Pierre Marcault, 879 824 589 RCS BOURG EN BRESSE, - OLIBANNE, SAS au capital de 300.000 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (Rhône) – 42 Rue Poizat, 793 082 231 RCS LYON, - MANIVEST, SAS au capital de 121.650 euros, dont le siège social est à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) - 267 Avenue Jean Jaurès, 904 296 035 RCS BOURG EN BRESSE, - GIMIVAL, SAS au capital de 120.000 euros, dont le siège social est à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) – 452 Avenue Jean Jaurès – Centre Commercial de la Dombes, 380 715 110 RCS BOURG EN BRESSE, - STENINE, SAS au capital de 140.000 euros, dont le siège social est à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) – Avenue Pierre Marcault, 518 321 161 RCS BOURG EN BRESSE, - LIBRAIRIE BELLEVILLOISE, SAS au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (Rhône) – 1 Avenue de Verdun, 514 491 893 RCS VILLEFRANCHE TARARE, - BELLHOTEL, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (Rhône) – Près de la Cloche Belleville, 822 142 956 RCS VILLEFRANCHE TARARE, ainsi que l’ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. La réalisation définitive des apports partiels d’actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SENSEAL des apports partiels d'actifs, - approbation par l'associée unique de la société ESSENC!EL de l’évaluation des apports partiels d’actifs et des augmentations de capital qui en résultent, Et ce au plus tard, le 31 décembre 2023. L’évaluation de l’actif et du passif afférents aux titres apportés par la société SENSEAL à la société ESSENC!EL ainsi que la rémunération desdits apports ressort à : Titres CAB : Actif : 11.074.292,55 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 10.269.191,91 € Actif net apporté : 805.100 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 805.100 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse Titres L’ATELIER : Actif : 3.005.000 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 1.080.917,50 € Actif net apporté : 1.924.082 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 1.924.082 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse Titres OLIBANNE : Actif : 1.927.282,71 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 1.131.003,59 € Actif net apporté : 796.279 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 796.279 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse Titres MANIVEST : Actif : 1.108.748,33 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 1.108.748 € Rémunération de l’apport : création de 1.108.748 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse Titres GIMIVAL : Actif : 14.949.138 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 9.122.193,19 € Actif net apporté : 5.826.944 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 5.826.944 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune et émises au pair, au profit de la société apporteuse Titres STENINE : Actif : 1.353.901,80 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 795.026,68 € Actif net apporté : 558.875 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 558.875 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune et émises au pair, au profit de la société apporteuse Titres LIBRAIRIE BELLEVILLOISE : Actif : 1.998.367 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 398.801 € Actif net apporté :1.599.566 € Rémunération de l’apport : création de 1.599.566 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune et émises au pair, au profit de la société apporteuse Titres BELLHOTEL : Actif : 1.226.240,32 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 32.553,43 € Actif net apporté :1.193.686 € (montant arrondi) Rémunération de l’apport : création de 1.193.686 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d’un montant nominal de 1 € chacune et émises au pair, au profit de la société apporteuse. Le montant global de l’augmentation de capital ressort à 13.813.280 euros, portant ce dernier de 1.000 euros à 13.814.280 euros, sans prime d’apport. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2023. Il a été convenu que les passifs transmis par la société apporteuse seront supportés par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Rapport d'échange des droits sociaux : création de 13.813.280 actions ordinaires par la société ESSENC!EL d'un montant nominal de 1 € chacune et émises au pair, au profit de la société SENSEAL. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 16.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SENSEAL : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ESSENC!EL : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Villefranche Tarae).