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Avis de projet de fusion par voie d’absorption Société absorbante : DELCOURT RAIL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 1.630.600 euros Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : SOLUTIONS PARTAGE RH Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Château – 77300 FONTAINEBLEAU Capital : 30.000 euros Numéro unique d’identification : 804.278.091 Lieu d’immatriculation : MELUN Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.212.591 euros Passif : 1.149.352 euros Actif net : 1.063.239 euros La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, SOLUTIONS PARTAGE RH, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 10 novembre 2023 Date de rétroactivité : 01.01.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry : 20 novembre 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : 20 novembre 2023