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PROJET DE FUSION ENTRE ROI GARY Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6 000 euros Siège social : 4 rue George Sand - 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE RCS VERSAILLES 817 925 118 ET ELYSEE HOME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 euros Siège social : 18 rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY RCS EVRY 839 586 864 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 30 septembre 2023 : La société ROI GARY, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6 000 euros dont le siège social est situé au 4 rue George Sand — 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 817 925 118 et la société ELYSEE HOME, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 839 586 864, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROI GARY par la société ELYSEE HOME. La société ROI GARY ferait apport à la société ELYSEE HOME de la totalité de son actif, soit 81 316 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 153 947 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de (72 631) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FARM GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 999 euros dont le siège social est situé au 28 avenue Christian Doppler — 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, immatriculée sous le RCS de MEAUX sous le numéro 891 225 146, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER JANVIER 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ROI GARY depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELYSEE HOME. La société ROI GARY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2023 à minuit avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES pour la société ROI GARY en date du 9 novembre 2023 sous le numéro 2023/23909, - au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY pour la société ELYSEE HOME en date du 9 novembre 2023 sous le numéro 2023/18463. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.