Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 582 875,00 EUR Siège social 150 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 440 767 549 RCS Nanterre, est société absorbante YOPLAIT Société par actions simplifiée Au capital de : 76 407,39 EUR Siège social 150 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 332 390 145 RCS Nanterre, est société absorbée La Société Absorbée détient 82.500 actions de la Société Absorbante, soit la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante. Les comptes utilisés par la Société Absorbée et la Société Absorbante pour les besoins de la présente Fusion sont : Les comptes clos le 31 décembre 2022 et les situations comptables intermédiaires arrêtée au 30 septembre 2023. Les éléments d’actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Total de l’actif apporté . 157.188.838,08 euros - Total du passif apporté . 114.005.342,12 euros Soit un actif net apporté de . 43.183.495,96 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle de la Société Absorbée. Le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la Société Absorbante pour 57,3769 actions de la Société Absorbée. Il sera créé, à titre d'augmentation de capital, un nombre arrondi de 133.167 actions nouvelles de 55,55 euros chacune de la Société Absorbante, en rémunération de l’apport, soit une augmentation de capital de 7.397.426,85 euros. La Société Absorbante recevant dans l’actif apporté par la Société Absorbée, 82.500 de ses propres actions, elle procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital de 4.582.875 euros correspondant à la valeur nominale des 82.500 actions qui seront annulées. Montant prévu de la prime de Fusion : Le montant de la prime de Fusion s’élèvera in fine à 2.386.819,11 euros Cette Fusion aura, comptablement et fiscalement, un effet rétroactif, au 1er janvier 2023 Date du projet : 17/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société YOPLAIT et au nom de la société YOPLAIT FRANCE