TELEDYNE FRANCE à La Gaude (06610) - Vente - Commercia.fr

TELEDYNE FRANCE, située à La Gaude (06610), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

TELEDYNE FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20230226 le 23/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
TELEDYNE FRANCE
N° RCS :
411 511 926 RCS Grasse
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
10 300 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante, Dénomination : Teledyne e2v Semiconductors SAS, Forme juridique : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Avenue De Rochepleine, 38120 Saint-Égrève, Montant du capital : 8 578 873,50 Euros, Immatriculation : 341 470 656 R.C.S GRENOBLE. Pour la société absorbée, Dénomination : TELEDYNE France, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Avenue Hector Pintus Lotissement Les Nertrieres Lot 5, 06610 La Gaude, Montant du capital : 10 300 Euros, Immatriculation : 411 511 926 R.C.S GRASSE. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 460.274.585 euros, Passif : 162.274.975 euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d'échange des droits sociaux est arrondi à 7.411 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Pour rémunérer l'apport-fusion, la Société Absorbante devra donc créer un nombre d'actions égal à 763.333. La Société Absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital social de 8.778.329,50 euros pour le porter de 8.578.873,50 euros à 17.357.203 euros, par l'émission de 763.333 nouvelles actions. Les 763.333 actions nouvelles d'un nominal de 11,50 euros chacune, qui seront émises par la Société Absorbante, à titre d'augmentation de capital, seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Absorbante. En suite de l'apport résultant de la fusion, le capital social de la Société Absorbante sera porté de 8.578.873,50 euros à 17.357.203 euros. L'actif transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante comprend notamment l'intégralité des actions composant le capital de la Société Absorbée, soit 745.989 actions d'une valeur nominale de 11,50 euros. Il sera proposé à l'assemblée générale de la Société Absorbante d'annuler ces actions et de procéder à une réduction de capital, non motivée par des pertes, d'un montant de 8.578.873,50 euros, correspondant à la valeur nominale desdites actions, ce qui ramènera le capital social à la somme de 8.778.329,50 euros. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 289.221.280,50 euros. Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2023. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/11/2023 au RCS de GRENOBLE pour la société Teledyne e2v Semiconductors SAS et le 17/11/2023 au RCS de GRASSE pour la société TELEDYNE FRANCE.
Oppositions :
Art. L.236-14 du Code de Commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

TELEDYNE FRANCE : Avenue Hector Pintus 06610, La Gaude, France. SIREN : 411 511 926

Code APE