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Bastide Le Confort Médical Société anonyme au capital de 3.355.874,55 €, Siège social : 12, avenue de la Dame – 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Apporteuse) Bastide Diabète Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Bénéficiaire) AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE BASTIDE DIABETE 1. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a développé une activité propre liée au suivi de patients diabétiques (la « Branche Diabète »). 2. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, les sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE ont établi le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL apporte à la société BASTIDE DIABETE les actifs et passifs relatifs au à la Branche Diabète (les « Actifs Transmis »). Ledit projet a été établi notamment sous la condtion suspensive d’absence d’opposition des créanciers de la Société Apporteuse. 3. Evaluation de l'actif et du passif des Actifs Transmis par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire : ?Montant de l'actif : 4.937.056 euros ?Montant du passif : 1.711.052 euros ?L’actif net à transmettre de la Branche Diabète s’élève à : 3.226.004 euros. 4.Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire : La rémunération de l’apport de la Branche Diabète a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la Branche Diabète, d’une part, et de la valeur de la Société Bénéficiaire, d’autre part. La valeur réelle de la Branche Diabète a été arrêtée à un montant de 15.000.000 € entre les parties. En conséquence, l’apport de la Branche Diabète sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 15.000.000 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune sans prime. 5.Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi 17 novembre 2023 a été déposé par voie électronique le 21 novembre 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire.