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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE LOCCIMAT PAR LA SOCIETE LATIEULE BTP. Société absorbante : la société LATIEULE BTP, société par actions simplifiée au capital de 440 220 €, dont le siège social est situé route nationale 88 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380), immatriculée au R.C.S de TOULOUSE 331 965 012. Société Absorbée : la société LOCCIMAT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 83 route de Bazus à GARIDECH (31380), immatriculée au R.C.S de TOULOUSE 844 549 410. Evaluation de l’actif et du passif de la société LOCCIMAT dont la transmission à la société LATIEULE BTP est prévue. Total actif : 278.576 €. Total passif et assimilé : 135.066 €. Actif net : 143.511 €. Augmentation du capital social de la société LATIEULE BTP, Société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société SODEPAR (RCS Toulouse 505 056 291) société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de la Société Absorbante et de la Société Absorbée du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Rapport d’échange : les apports effectués par la société LOCCIMAT, Société Absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société LATIEULE BTP, Société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Prime de fusion : les apports effectués par la société LOCCIMAT, Société absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société LATIEULE BTP, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et, en conséquence, il n’a pas été établi de prime de fusion. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 16/11/2023 a été déposé le 21/11/2023 au nom de la société LATIEULE BTP, Société Absorbante, et au nom de la société LOCCIMAT, Société Absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Une demande de parution au BODACC a été faite compte tenu de l’impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal de la société absorbée et de la société absorbante.