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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, La société ID SYSTEMES, société par actions simplifiée au capital de 530.250 euros, ayant son siège social 6 rue Pierre et Marie Curie, Bâtiment C – 33525 BRUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 343 280 665 et la société PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL (P.A.C. Informatique), société par actions simplifiée au capital de 72.000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Marie Marvingt, Zac Croix Blandin – 51100 REIMS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 339 225 534, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL par la société ID SYSTEMES, sociétés sœurs toutes deux détenues intégralement par la même société, la société Gaïana, société par actions simplifiée au capital de 6.196.043,50 euros, ayant son siège social 6 rue Pierre et Marie Curie, Bâtiment C – 33525 BRUGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 879 439 131. Aux termes de ce projet, la société PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL ferait apport à la société ID SYSTEMES de la totalité de son actif, soit 880.244 €, à charge de la totalité de son passif, soit 652.518 €, de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à 227.726 €. La fusion constitue une fusion renonciation intégrale, qui ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi. Aucune prime de fusion n’est prévue. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 20 novembre 2023 pour ID SYSTEMES et au Greffe du Tribunal de commerce de Reims le 20 novembre 2023 pour PAC.