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BENEFICIAIRE : MICROMEGA SAS à associé unique au capital de 1 € Siège social : 135 impasse des Rémouleurs 40150 SOORTS- HOSSEGOR 980.930.978 RCS DAX APPORTEUSE : CC LAB Sigle : LBM SAS au capital de 456.110,72 € Siège social : 269 chemin Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ 507.737.609 RCS BAYONNE ACTIF : 79.705,12 € PASSIF : 12.585,02 € ACTIF NET APPORTE : 67.120,10 € Le rapport d’échange de droits sociaux : L’apport net effectué à titre d’apport partiel d’actif, sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse CC LAB, de 340.000 actions de 0,10 € de valeur nominale chacune de la société Bénéficiaire MICROMEGA, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital pour un montant nominal de 34.000 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 33.120,10 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 17 NOVEMBRE 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX au titre de MICROMEGA le 20 NOVEMBRE 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE au titre de CC LAB le 20 NOVEMBRE 2023