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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : ARMOR SMART FILMS (anciennement dénommée HOLD4), Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 20 rue Chevreul 44100 NANTES Montant du capital : 5.000 Euros Immatriculation : 922 404 322 RCS NANTES Pour la société scindée Dénomination : ARMOR BATTERY FILMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 20 rue Chevreul 44100 NANTES Montant du capital : 5.296.317 Euros Immatriculation : 892 311 937 NANTES Apport Partiel d'actif par la société ARMOR BATTERY FILMS de la branche complète et autonome d'activité correspondant à l'activité de prestation de services R&D et de conception de films et de composants spéciaux pour diverses applications industrielles (connue sous le nom de « Armor Advanced Coating » ou « AAC ») Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.350.815 Euros Passif : 2.628.815 Euros Rémunération des apports : Les Parties reconnaissent que la parité d'échange de l'apport de la Branche d'Activité Apportée devrait en principe être déterminée sur la base des valeurs réelles. Toutefois et conformément à la tolérance administrative publiée dans la doctrine administrative BOI-IS-FUS-30-20-20200415, § 40, (i) dans la mesure où la Société Apporteuse détient 100% du capital et des droits de vote de la Société Bénéficiaire et qu'en conséquence (ii) aucun actionnaire ne peut être lésé par ce choix, les Parties sont convenues de déterminer la parité d'échange sur la base des valeurs nettes comptables de la Branche d'Activité Apportée, d'une part, et de la Société Bénéficiaire, d'autre part figurant dans les Comptes de Référence : o S'agissant de la Branche d'Activité Apportée, la valeur retenue est la valeur nette comptable figurant dans les Comptes de Référence de la Société Apporteuse : La valeur totale des biens et droits apportés étant estimée à 4.350.815 euros, et le passif pris en charge étant estimé à 2.628.815 euros, il en résulte que la valeur nette comptable des biens et droits apportés est retenue pour 1.722.000 euros ; et o S'agissant de la Société Bénéficiaire, celle-ci n'ayant pas d'activité depuis sa création, la valeur retenue des titres de la Société Bénéficiaire est leur valeur nominale de 1 euro par action, soit sur la base de 5.000 actions composant son capital social, un montant retenu pour 5.000 euros. La Société Bénéficiaire réalisera une augmentation de capital d'un montant global, prime d'apport incluse de 1.722.000 euros décomposé en (i) 1.679.605 euros de valeur nominale, et (ii) 42.395 euros de prime d'apport. Montant prévu de la prime de scission : 42.395 € Date du projet commun de scission : 20/11/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/11/2023 au RCS de NANTES pour chacune des sociétés participantes.