SPEFAB à Flers-en-Escrebieux (59128) - Vente - Commercia.fr

SPEFAB, située à Flers-en-Escrebieux (59128), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SPEFAB

Rachat publié dans Bodacc A n°20230226 le 23/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SPEFAB
N° RCS :
401 095 617 RCS Douai
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
15 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 novembre 2023, la société PULSION ALU, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Près Loribes, rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 819.369.638, et la société SPEFAB, société par actions simplifiée, au capital de 15.000 euros, dont le siège est situé rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 401.095.617, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PULSION ALU par la société SPEFAB. La société PULSION ALU ferait apport à la société SPEFAB de la totalité de son actif, soit 3.038.785 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.701.235 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 337.549 euros. En rémunération de cet apport net, 50 actions nouvelles de 30 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SPEFAB à titre d'augmentation de son capital social de 1.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 336.049 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société absorbante, la société SPEFAB pour 100 parts sociales de la société PULSION ALU. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA PULSION ALU depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SPEFAB. La société PULSION ALU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société PULSION ALU en date du 16 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société SPEFAB en date du 16 novembre 2023.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SPEFAB : Rue de la Chapelle 59128, Flers-en-Escrebieux, France. SIREN : 401 095 617

Code APE